Dominique Secouet

De: Dominique SECOUET
au
31 janvier 2024
Objet:
Contrôleure exercées
au titre de l'article 3 du décret susvisé par
JORFTEXT000048300160(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Dominique SECOUET
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
nomination
24 Juillet 201324/07/2013